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Condition générale d'utilisation

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un imprimeur anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique informatique, sans que son contenu n'en soit modifié. Il a été popularisé dans les années 1960 grâce à la vente de feuilles Letraset contenant des passages du Lorem Ipsum, et, plus récemment, par son inclusion dans des applications de mise en page de texte, comme Aldus PageMaker. Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un imprimeur anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique informatique, sans que son contenu n'en soit modifié. Il a été popularisé dans les années 1960 grâce à la vente de feuilles Letraset contenant des passages du Lorem Ipsum, et, plus récemment, par son inclusion dans des applications de mise en page de texte, comme Aldus PageMaker. Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un imprimeur anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique informatique, sans que son contenu n'en soit modifié. Il a été popularisé dans les années 1960 grâce à la vente de feuilles Letraset contenant des passages du Lorem Ipsum, et, plus récemment, par son inclusion dans des applications de mise en page de texte, comme Aldus PageMaker.

CGU / CGV

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées "Conditions Générales") décrivent les conditions applicables à la création et à l'utilisation de votre compte client MELCHIOR (ci-après désigné "Compte MELCHIOR") et du compte prépayé de la carte de paiement MELCHIOR qui y est associée (ci-après désignée "Carte MELCHIOR").

La création de votre Compte MELCHIOR implique nécessairement votre acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des présentes Conditions Générales.

Le Compte et la Carte MELCHIOR vous sont proposés par la société MELCHIOR, SAS au capital social de 16 070 €, dont le siège social est situé 4 Rue Edith Piaf 44800 SAINT HERBLAIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le n°817 635 741 (ci-après désignée "MELCHIOR").

Présentation du Compte et de la Carte MELCHIOR

L'obtention d'une Carte MELCHIOR vous permet de créer un Compte MELCHIOR, sur lequel vous pouvez charger de l'argent pour régler vos futurs achats dans le kiosque installé par MELCHIOR dans les locaux de votre entreprise (ci-après désigné "Kiosque MELCHIOR").

Votre Carte MELCHIOR doit être considérée comme de l'argent liquide et la valeur monétaire que vous chargez dessus constitue uniquement un prépaiement des produits proposés par le Kiosque MELCHIOR.

Comment obtenir votre Compte et votre Carte MELCHIOR ?

Une Carte MELCHIOR vous sera remise par un représentant de MELCHIOR lors de son passage dans votre entreprise.

Une fois en possession de votre Carte MELCHIOR, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet https://compte.melchior.pro pour créer votre Compte MELCHIOR.

La création de votre Compte MELCHIOR nécessite l'enregistrement d'un mot de passe, vous permettant d'accéder à votre Compte en ligne. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité et de la conservation de votre mot de passe, qui vous est personnel et que vous ne devez pas divulguer à des tiers.

Toute personne physique âgée de plus de 12 ans peut créer un Compte MELCHIOR. Néanmoins, si vous êtes mineur, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal, d’effectuer toutes les opérations qu’implique votre Compte MELCHIOR.

Combien coûte votre Carte MELCHIOR ?

La délivrance de votre Carte MELCHIOR et la création de votre Compte en ligne MELCHIOR sont gratuites.

MELCHIOR ne facture aucun frais pour la délivrance, l’activation, l’utilisation, le chargement ou le rechargement de votre Carte MELCHIOR.

Comment créditer votre Compte MELCHIOR ?

1. En ligne
Pour acheter des produits dans un Kiosque MELCHIOR avec votre Carte MELCHIOR, vous pouvez créditer en ligne votre Compte MELCHIOR avec une carte bancaire, conformément aux instructions figurant sur le site Internet https://compte.melchior.pro

Le montant de votre chargement sera ajouté à votre Compte MELCHIOR après vérification et confirmation de votre carte bancaire, tous les chargements étant susceptibles de faire l'objet d'une vérification pouvant retarder l'accès aux fonds chargés sur votre Compte MELCHIOR.

2. Contre remise d'espèces, de titres-restaurant ou de chèques
Vous pouvez également créditer votre Compte MELCHIOR en remettant à MELCHIOR :
En mains propres :
- des espèces, renfermées dans une enveloppe à votre nom, qui devra être remise en main propre lors du passage hebdomadaire de MELCHIOR dans les locaux de votre entreprise, un reçu vous étant alors remis en contrepartie de la remise en main propre concomitante de vos espèces. Melchior crédite ensuite votre Compte MELCHIOR du montant remis.

- des titres-restaurant, accompagnés de l'inscription au verso du nom et du prénom de son bénéficiaire,

- et/ou des chèques, MELCHIOR se réservant toutefois le droit de refuser ou de conditionner les paiements par chèques, après information préalable qui vous sera communiquée sur votre Compte MELCHIOR ainsi que sur l'urne déposée dans les locaux de votre entreprise.

En cas de chargement en ligne comme de remise d'espèces, de titres-restaurant ou de chèques, vous pouvez consulter à tout moment le solde de votre Compte MELCHIOR, ainsi que les transactions effectuées au cours des 60 derniers jours en vous identifiant sur le site Internet https://compte.melchior.pro

Conformément à la réglementation sur les Titres Restaurants, il est interdit de consommer pour plus de 19 € / jour dans le Kiosque Melchior si votre compte Melchior a été crédité par Titres Restaurants.

Comment utiliser votre Carte MELCHIOR ?

A chaque fois que vous utilisez votre Carte MELCHIOR dans un Kiosque MELCHIOR, vous autorisez MELCHIOR à réduire le solde disponible sur votre Compte MELCHIOR du montant de la transaction effectuée.

A l'issue de la transaction, un reçu vous sera envoyé automatiquement à l'adresse email que vous aurez enregistrée dans votre Compte MELCHIOR. Aucune facture ne vous sera délivrée, à moins que vous en fassiez expressément la demande auprès de MELCHIOR. En conséquence, il vous appartient de contrôler régulièrement le solde disponible sur votre Compte MELCHIOR en consultant le site Internet https://compte.melchior.pro.

Votre Carte MELCHIOR a été perdue ou volée ?

En cas de perte ou de vol de votre Carte MELCHIOR, vous devez le signaler dans les meilleurs délais à MELCHIOR, qui pourra vous inviter à fournir toute information permettant de justifier que vous étiez le titulaire de la Carte MELCHIOR déclarée perdue ou volée, et notamment une pièce d’identité et l'identifiant de votre Compte MELCHIOR.

Vous demeurez exclusivement responsable de l'ensemble des prélèvements effectués sur votre Compte MELCHIOR jusqu'au signalement à MELCHIOR de la perte ou du vol de la Carte MELCHIOR qui y est associée.

Une nouvelle Carte MELCHIOR vous sera remise gratuitement et sera créditée du solde restant sur votre Compte MELCHIOR au jour de la neutralisation de votre Carte MELCHIOR perdue ou volée.

Vous souhaitez résilier votre Compte MELCHIOR ?

Vous devrez signaler à MELCHIOR votre intention de résilier votre Compte MELCHIOR et lui restituer votre Carte MELCHIOR.

Le montant du solde inutilisé de votre Compte MELCHIOR ne vous sera pas remboursé.

Responsabilités

Vous êtes responsable de toute transaction effectuée avec votre Carte MELCHIOR, incluant celles effectuées par des tiers, avec ou sans votre consentement.

Si MELCHIOR soupçonne raisonnablement une utilisation frauduleuse ou illégale de votre Compte MELCHIOR, celui-ci pourra être provisoirement suspendu, le temps d'effectuer avec vous les vérifications nécessaires afin de lever le soupçon d'utilisation frauduleuse ou illégale.

Votre Carte MELCHIOR ne peut être considérée comme une carte de crédit, une autorisation de découvert ou un compte de dépôt. Aucun intérêt, dividende ou autre gain divers sur les fonds chargés sur votre Compte MELCHIOR ne pourront s’accumuler ou vous être payés ou crédités par MELCHIOR.

La Carte MELCHIOR demeure la propriété de MELCHIOR et, de ce fait, doit lui être remise sur demande.

Modifications des Conditions Générales

MELCHIOR se réserve le droit d’apporter aux présentes, à tout moment, des modifications, qui seront retranscrites dans les Conditions Générales accessibles sur le site Internet https://compte.melchior.pro

Toute modification des présentes Conditions Générales vous sera opposable après acceptation de la nouvelle version des Conditions Générales, laquelle sera portée à votre connaissance par le biais de votre Compte MELCHIOR.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la création et l’utilisation de votre Compte et votre Carte MELCHIOR font l’objet d’un traitement informatique, dont MELCHIOR est responsable, et sont destinées à la gestion de votre Compte et votre Carte MELCHIOR.

Dans le cadre de l’utilisation de votre Compte et votre Carte MELCHIOR, vous pourrez recevoir par courrier, email et/ou SMS des offres et informations commerciales personnalisées liées à l'activité de MELCHIOR et permettant de vous faire bénéficier d'avantages.

Sauf opposition manifestée lors de la création de votre Compte MELCHIOR, ou ultérieurement à tout moment, vous acceptez que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par MELCHIOR ou par tout partenaire avec lequel MELCHIOR partagerait ces données.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données qui sont susceptibles de vous être demandées est précisé au moment où celles-ci sont recueillies. Les données obligatoires sont indispensables pour que MELCHIOR puisse créer votre Compte MELCHIOR et vous délivrer votre Carte MELCHIOR.

Droit d'accès

Toute information personnelle que vous seriez amené à transmettre à MELCHIOR pour l'utilisation de votre Compte et de votre Carte MELCHIOR est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

A ce titre, vous disposez :

- d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant,

- d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier auprès de :
Service Clients MELCHIOR
Immeuble Asturia Bâtiment C
4, rue Edith Piaf
44800 SAINT HERBLAIN.

Droit de cession

MELCHIOR est autorisé à céder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, et en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales.

Dispositions diverses

Le fait que MELCHIOR ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

Si l’une des stipulations était déclarée ou considérée comme illégale ou nulle, le reste des présentes Conditions Générales n’en serait pas affecté et demeurerait applicable.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales et tous les litiges survenant entre vous, vos ayants droit ou ayants cause et MELCHIOR sont soumis à la législation française.

Nous vous informons que vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut de conciliation, les tribunaux français sont exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, en référé comme au fond. Le tribunal français compétent est déterminé conformément aux règles du Code de procédure civile.

Conditions générales d'utilisation mises à jour au 10 juillet 2019

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